La Commission européenne prend une décision sur l'autorisation du CR03

Moins d'exposition au trioxyde chromique et au dichromate de sodium

Le 15 février, des représentants des pays de l’UE ont approuvé dans ce qu’on appelle la commission RECH les propositions de la Commission européenne visant à diminuer l’exposition des travailleurs à deux substances chimiques fortement cancérigènes. Il s’agit du trioxyde chromique et du dichromate de sodium. La Commission approuvera les décisions dans les prochaines semaines.
Des autorisations seront accordées à Lanxess Deutschland et d’autres (CTAC consortium) pour 6 applications différentes du trioxyde chromique dans certains secteurs industriels. Ceux-ci comprennent l’aéronautique et l’aérospatiale, l’industrie automobile et d’autre secteurs, qui couvrent plus de 1500 sites et des dizaines de milliers d’emplois. La période d’autorisation débute à partir de la Sunset date, à savoir le 21 septembre 2017.
Les 6 applications sont la formulation de mélanges (7 ans), le chromage fonctionnel à caractère décoratif (4 ans), le traitement de surface pour l’aéronautique et l’aérospatiale, le traitement de surface pour les applications dans les secteurs du bâtiment, de l’automobile et de la fabrication métallique, qui n’ont pas un caractère décoratif (4 ans) et la passivation de l’acier étamé (4 ans).
Cette demande a été caractérisée par certains manquements. C’est pourquoi le comité REACH veut octroyer une autorisation pour une période minimale et sous de strictes conditions.
Les entreprises au sein du consortium ont trois mois pour revoir leurs mesures de gestion des risques et 18 mois pour les confirmer sur base des données de surveillance. Pour certaines applications elles reçoivent 2,5 ans pour améliorer leurs applications, pour d’autres elles bénéficieront d’environ 3,5 ans.
Par ailleurs, la Commission a conseillé de refuser une autorisation à l’entreprise HAPOC GmbH & Co KG pour l’utilisation du dichromate de sodium dans le traitement de certains instruments médicaux destinés à la microchirurgie. La demande ne satisfaisait pas aux exigences d’information dans REACH.